Démocratie de proximité : les députés devraient adopter demain, 5 février, le texte de la commission mixte paritaire (CMP)

Les députés devraient adopter demain, 5 février, le texte de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi "démocratie de proximité. Mardi dernier, réunie au Sénat, cette CMP avait trouvé, à l'unanimité, un accord sur le projet de loi "démocratie de proximité ". Les membres de la commission ont donc adopté un texte de compromis qui illustre les efforts de la majorité comme de l'opposition de disposer d'une législation rénovée sur de nombreux domaines de la décentralisation pour la prochaine législature. Ils ont trouvé un terrain d'entente sur les deux mesures phares du texte : les conseils de quartier et l'élection des structures intercommunales. Les conseils de quartier seront "obligatoires" dans les villes de plus de 80 000 habitants et "possibles" dans celles entre 20 000 et 79 999 habitants avec, dans les deux cas, la possibilité de mettre en place des adjoints de quartier dans la limite de 10% du nombre de conseillers municipaux. Le Sénat avait approuvé, en première lecture, la création des conseils de quartier dans les communes de 20 000 habitants et plus, revenant au texte initial du gouvernement (50 000 pour les députés) mais avait refusé de la rendre obligatoire. Par contre, la possibilité votée par l'Assemblée nationale, en première lecture, de faire élire les membres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au suffrage universel direct (les sénateurs étaient opposés à cette mesure) a été supprimée du texte par la CMP. Enfin, notons que le maintien du terme "conseil général" a été préféré à celui de "conseil départemental" et que ce sont les "électeurs" et non les "habitants" qui pourront voter lors de consultations locales. Les conclusions de la CMP vont à présent être présentées à l'Assemblée nationale et au Sénat en vue d'une adoption définitive, en principe avant la fin des travaux parlementaires le 22 février.

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